En vigueur au 15 / 03 /2024
SOMMAIRE
1. Définitions
2. Objet
3. Achat et réservation d’une Prestation
4. Prix
5. Réductions
6. Conditions et mode de paiement
7. Rétractation
8. Echange, report et annulation
9. Responsabilité des Utilisateurs et des Bénéficiaires
10. Responsabilité du Producteur
11. Assurance
12. Droit à l’image
13. Force majeure
14. Accès au site
15. Propriété Intellectuelle
16. Liens hypertextes
17. Traces Utilisateurs
18. Données personnelles
19. Protection des mineurs
20. Divers
21. Réclamations
22. Litiges
23. Coordonnées du Producteur
1. Définitions
Chaque fois qu’ils seront employés dans les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ou en relation avec leur exécution, les termes auront le sens qui leur est donné dans les définitions figurant ci-après :
Producteur : Kerners Kayak EURL
Pointe de Kerners 56640 ARZON
PHILIPPE Jules
N° de siret :948 673 777 00017
Le producteur fournit la Prestation commandée aux Bénéficiaires de la Facture de réservation.
Utilisateur(s) : désigne toute(s) personne(s) physique(s) utilisant le Site, en vue de consulter les Prestations proposées par le Producteur, d’effectuer des réservations en ligne et, le cas échéant, de payer les Prestations souscrites. L’Utilisateur peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation. S’il n’est pas Bénéficiaire, il lui appartient de s’assurer de la capacité de chacun des Bénéficiaires à participer à la Prestation avant toute Commande.
Bénéficiaire(s) : désigne-la ou les personne(s) indiquée(s) comme étant bénéficiaire(s) de la Prestation au moment de la Commande.
Partie(s) : désigne conjointement ou séparément l’Utilisateur et / ou le Producteur.
Prestation(s) : désigne la prestation ou produit proposé à la vente sur le Site et fourni par le Producteur au profit du ou des Bénéficiaire(s) en échange de la Facture de réservation.
Commande(s) : désigne-la ou les réservation(s) et paiement(s) en ligne, par le biais du Site, d’une Prestation du Producteur par un Utilisateur.
Facture de réservation : désigne le document adressé à l’Utilisateur par courrier électronique lors de la validation de sa Commande. La Facture de réservation comprend : le nom du Bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur des prestations, sa date d’achat, la désignation de la Prestation, un numéro d’identification unique.
Site : désigne le site internet du Producteur accessible à l’adresse kerners-kayak.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Producteur propose à la vente et vend, par le biais de son Site, des Prestations à des Utilisateurs. Elles constituent un Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site entrent en vigueur à compter du 15/03/2024 Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute Commande de l’Utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le Producteur.
En accédant à ce Site et/ou en procédant à des Commandes, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du Site préalablement à sa Commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son utilisation soumise à des conditions particulières.
Les Utilisateurs qui commandent via le Site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
3. Achat et réservation d’une Prestation
3.1. Conditions requises
Tout Utilisateur achetant une Prestation doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.
Toute personne procédant à une Commande sur le Site garantit au Producteur la véracité des informations fournies par ses soins et s'engage personnellement pour les personnes inscrites pour la Prestation.
3.2. Description des Prestations
Lors de la réservation d'une Prestation, il appartient à l’Utilisateur de vérifier le contenu précis de la Prestation proposée.
Le Producteur s’efforce de décrire le plus fidèlement possible les Prestations proposées sur le Site. Toutefois, les Prestations peuvent être sujettes à des modifications qui seront notifiées à l’Utilisateur dès que possible.
Les photos figurant sur le Site sont non contractuelles.
Les Prestations n'incluent pas l'acheminement jusqu'au lieu de rendez-vous chez le Producteur.
3.3. Restrictions
Certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions (physiques, météorologiques, ou autres). En outre, certaines activités ne sont accessibles que selon certaines conditions de santé, d'âge, de poids ou de compétence. Ces conditions sont indiquées pour chaque Prestation sur le Site. Le Producteur se réserve le droit de refuser la Prestation demandée ou de décaler la réservation si les conditions requises ne sont pas remplies par le ou les Bénéficiaire(s).
Du fait de la nature de certaines activités, le Producteur peut demander au Bénéficiaire de signer une décharge de responsabilité ou de déposer un chèque de caution.
Le Producteur pourra en outre exiger du ou des Bénéficiaire(s) la production de tout certificat d’aptitude requis pour la pratique de certaines activités.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, les Prestations ne sont ni annulées, ni remboursées, des cours à terre sont assurés.
Dans toutes ces hypothèses, le Producteur ne saura être tenu d'indemniser l’Utilisateur et/ou le(s) Bénéficiaire(s) en cas d’impossibilité pour ce(s) dernier(s) de participer à la Prestation faute de remplir les conditions requises.
3.4. Disponibilités
Le Producteur s’efforce de mettre à jour en temps réel les disponibilités de ses Prestations.
Toutefois, compte tenu de la simultanéité de connexions des différents Utilisateurs, il est possible qu’une Prestation apparaissant comme disponible à la date et l’heure choisie par l’Utilisateur au moment de la consultation de la fiche descriptive ne le soit plus au moment de la validation de la Commande par l’Utilisateur.
C’est pourquoi, à chaque Commande, la disponibilité des Prestations fait systématiquement l'objet d'une vérification de la part du Producteur.
Si le Producteur fait part à l’Utilisateur de l'indisponibilité de la Prestation ultérieurement à la validation de la Commande, le contrat sera caduc et le prix réglé au moment de la Commande sera remboursé à L’Utilisateur, à l'exclusion de tout autre montant.
3.5. Licences et cotisation
Il n’y a actuellement aucunes licences ni cotisation.
3.6. Equipements
Equipement inclus dans le coût de l’activité :
Les équipements proposés sont des combinaisons shorty, des coupes vents, des gilets de flottaisons et des jupes
Equipement conseillé, à prévoir par le stagiaire :
une tenue de sport, des chaussures fermées (basket, bottillons néoprène toutes chaussures tenant au pieds, du change pour après la séance
3.7. Commande, validation et confirmation
Le processus de Commande sur le Site est le suivant :
- l’Utilisateur sélectionne la ou les Prestations de son choix, la date et l’horaire de réservation
- il remplit les informations qui lui sont demandées et nécessaires à sa réservation (notamment noms, prénoms, date de naissance et adresse des Bénéficiaires, etc.)
- il choisit le moyen de paiement de sa Commande
- il valide ensuite sa Commande : le Contrat entre l’Utilisateur et le Producteur est alors valablement conclu.
Conformément à l’article 1316-4 du Code Civil dans sa rédaction issue de la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relatif à la signature électronique, la signature électronique sous forme de "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation ainsi qu'à la protection de l'intégrité des messages, a valeur de signature qui manifeste le consentement de la Partie aux obligations qui découlent de l‘acte.
Le Contrat est réputé formé lors de la validation de la Commande lors du deuxième clic.
La Commande engage définitivement l’Utilisateur qui ne peut plus annuler le Contrat, sauf accord exprès du Producteur.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel, à laquelle sera joint la Facture de réservation.
Chaque Facture de réservation comporte : le nom du Bénéficiaire renseigné lors de l’achat sur le Site, la valeur nominale de la Facture de réservation, sa date d’achat, la désignation de la Prestation, la date et l’heure de réservation, un numéro d’identification unique.
La Facture de réservation est valable uniquement pour l’activité et la date sélectionnées sur le Site lors de la Commande.
4. Prix
Les prix des Prestations sont indiqués en euros TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la Commande.
Les fiches descriptives des Prestations figurant sur le Site mentionnent ce qui est compris dans le prix.
Sauf mention contraire dans la fiche descriptive de la Prestation, le prix ne comprend pas le transport jusqu’au lieu de la Prestation, les frais d’hébergement et de séjour, les repas et boissons, les dépenses à régler sur place, ainsi que tout service ou prestation non expressément mentionné dans la fiche descriptive de la Prestation.
5. Réductions
Les réductions proposées sont émises sur les devis, en fonction d’accord avec certaines entreprises, ou groupes.
6. Conditions et mode de paiement
Le règlement des Prestations s'effectue en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard).
L’Utilisateur doit indiquer directement dans les zones prévues à cet effet le numéro de carte, sa date de validité ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte.
La totalité du montant de la Commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la Commande.
Le Producteur se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute Prestation en cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes bancaires habilités.
7. Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la commande par le Producteur, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui resteront à sa charge.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux « prestations […] de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée », conformément aux dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation.
En conséquence, la faculté de rétractation dans un délai de 7 jours pour échange ou remboursement, prévue par l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation, n'est pas applicable aux Prestations datées réservées auprès du Producteur.
8. Echange, report et annulation
Si la météo ne permet pas de garantir la sécurité des pratiquants (par exemple un vent trop fort, la pluie ou le ciel gris ne rentre pas en compte)
Dans ce cas la séance est remboursée ou pas facturé.
8.1. Assurance annulation
Il n’y a pas d’assurance annulation
8.2. Annulation du fait du Producteur
En cas d'annulation du fait du producteur (notamment pour une insuffisance de participants), les sommes versées seront intégralement remboursées sans pour autant donner droit à un versement d'indemnités.
9. Responsabilité des Utilisateurs et des Bénéficiaires
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des informations et conseils inclus dans la fiche descriptive de la Prestation proposée et en avoir informé le(s) Bénéficiaire(s) de ladite Prestation, s’il n’est pas lui-même le Bénéficiaire.
9.1. Autorisation parentale
Conformément à l’article A322-66 du Code du Sport, les personnes mineures doivent être porteuses d’une autorisation de leurs parents ou de la personne assurant leur tutelle pour pratiquer les activités. L’acceptation des conditions générales de vente vaut autorisation parentale pour les bénéficiaires mineurs.
9.2. Aptitude à nager
Pour les adultes
Je reconnais être apte à nager 25 mètres départ plongé et que mon état de santé ne présente pas de contre-indication à la pratique du canoë-kayak. Je m’engage à respecter les consignes de sécurité données par le moniteur et à porter le gilet de sauvetage et chaussures fermées durant toute la séance.
Pour les mineurs
Je reconnais que l’enfant dont j’ai la responsabilité est apte à s’immerger puis à nager au moins 25 mètres sans reprendre pied et que son état de santé ne présente pas de contre-indication à la pratique du canoë-kayak. Il s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le moniteur et à porter le gilet de sauvetage et chaussures fermées durant toute la séance.
9.3. Aptitude à la pratique
L’Utilisateur est informé que certaines activités sont des sports à risque susceptibles de provoquer des lésions physiques ou cérébrales graves pouvant entraîner le décès du ou des Bénéficiaire(s). L’Utilisateur est invité à vérifier que ce type d’activités est compatible avec la condition physique du ou des Bénéficiaire(s).
L’acceptation des conditions générales de vente vaut autorisation au Centre Nautique de Fouesnant Cornouaille, en cas d’urgence, de conduire le bénéficiaire dans un établissement hospitalier où toute intervention chirurgicale pourra être pratiquée en cas de nécessité.
Dans certains cas, le Producteur pourra demander au(x) Bénéficiaire(s) de signer une décharge de responsabilité.
9.4. Respect des consignes
L’utilisateur atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et en avoir informé chaque bénéficiaire qui s’engage à le respecter. Le texte est accessible sur l’adresse [www.kerners-kayak.com] et afficher à l’espace d’accueil du siège social du Producteur.
En outre, chaque bénéficiaire doit se conformer aux consignes, conseils et recommandations du ou des préposés du producteur. A cet égard, le Producteur ne pourra être tenu pour responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence d'un ou plusieurs Bénéficiaires et le Producteur se réserve en outre le droit d'expulser à tout moment, un Bénéficiaire dont le comportement serait considéré comme dangereux pour lui-même ou pour les autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera exigible.
10. Responsabilité du Producteur
10.1. Obligation de moyen
Pour l’ensemble des Prestations fournies, les Parties conviennent expressément que le Producteur n’est soumis qu’à une obligation générale de moyen. Le Producteur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer, dans les meilleures conditions, la Prestation commandée par l’Utilisateur telle que décrite sur son Site.
10.2. Limitation générale de responsabilité
Le producteur décline toute responsabilité en cas de bris, de perte ou de vol de matériel personnel, y compris dans les vestiaires (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareils photo, jeux électroniques, téléphones...).
D’une manière générale, au cas où la responsabilité du Producteur serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la Prestation, ou pour toute autre cause imputable au Producteur, les Parties conviennent que :
- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par l’Utilisateur, le(s) Bénéficiaire(s) et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.
- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge du Producteur est expressément limité aux sommes perçues par ce dernier au titre de la Prestation.
Toutefois, la responsabilité du Producteur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit à l’Utilisateur, soit au(x) Bénéficiaire(s), soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.
Enfin, les sites internet reliés directement ou indirectement au Site du Producteur ne sont pas sous le contrôle de ce dernier. En conséquence, le Producteur n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.
11. Assurance
Tous les bénéficiaires sont couverts en responsabilité civile dans le cadre des activités organisées par le Producteur. Le détail de ces garanties est disponible sur le site : [www.kerners-kayak.com] et affiché à l’accueil du siège du Producteur dans l’espace d’accueil.
La responsabilité du producteur ne s'étend pas au-delà des horaires des prestations.
11.1. Assurance des licenciés
Les assurances sont celle délivré par la RC pro souscrit auprès de AXA
11.2. Assurance des non licenciés
Les assurances sont celle délivré par la RC pro souscrit auprès de AXA
12. Droit à l’image
L’Utilisateur déclare céder, à titre gracieux, au Producteur, le droit d’utiliser et de communiquer au public sur différents supports d’information (brochures, web, CD ROM…) la voix et l’image des bénéficiaires telle(s) que fixée(s) dans les films, reportages ou sur les photographies réalisées lors des activités du Producteur.
La présente autorisation reste valable sauf volonté expressément manifestée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les sons et les images ne pourront en aucun cas être dénaturés ou détournés de leur contexte par un montage ou par tout autre procédé. La légende ne pourra pas porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne. En cas de refus de votre part, les photographies où le stagiaire dont il est question pourrait être identifié ne seraient utilisées qu’en rendant le stagiaire impossible à identifier (gommage des traits du visage par un logiciel de retouche d’images).
13. Force majeure
Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues de plein droit et sans indemnité si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit tel que défini par la jurisprudence ou pour toute raison non imputable à l’Utilisateur, au(x) Bénéficiaire(s) ou au Producteur.
Chaque Partie devra informer son cocontractant par tous moyens et dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.
Les Parties devront mettre en œuvre tous les efforts pour prévenir ou réduire les effets d'une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier sans délai à l'autre partie le commencement et, le cas échéant, la cessation de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.
Par ailleurs, si l'événement venait à durer plus de trente jours à compter de la survenance, la présente convention pourra être résiliée sans que l’Utilisateur, le(s) Bénéficiaire(s) ou le Producteur puisse prétendre à l'octroi de dommages et intérêts.
14. Accès au site
Le Producteur s’efforce de proposer un accès permanent au Site, soit 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès au Site peut être suspendu, à tout moment et sans préavis, notamment du fait de pannes, de défaillances ou de paralysie du réseau, du système et/ou des moyens de communication, ainsi que du fait des interventions de maintenance et de corrections rendues nécessaires par la mise à jour et le bon fonctionnement du Site.
Le Producteur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce Site.
L’Utilisateur s'engage à ne pas entraver l’accès au Site et/ou le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, susceptible d'endommager, d'intercepter, d'interférer tout ou partie du Site.
Le Producteur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d'une quelconque façon de l’accès au Site.
L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur l'Internet.
Le Producteur ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de l’Utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication.
15. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du Site (structure, présentation et contenu) constitue une œuvre protégée par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur et, d’une manière générale, sur la propriété intellectuelle.
Le Producteur est propriétaire, ou titulaire, des droits de tous les éléments qui composent ce Site, notamment les textes, données, dessins, graphiques, photos, animations, sons, y compris les documents téléchargeables. Tous les droits, dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce Site, ainsi que les droits de représentation et de reproduction sur tout support, de tout ou partie du Site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement au Producteur, et à ses éventuels ayants droits et ce, sous réserve des droits préexistants de tiers ayant autorisé la reproduction numérique et/ou l’intégration dans ce Site, par le Producteur, de leurs œuvres de quelque nature qu’elles soient.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, totale ou partielle, du contenu de ce Site par quelque procédé que ce soit sans l’autorisation expresse et préalable du Producteur est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
La reproduction des textes et pages web du Site sur un support papier demeure autorisée, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l’intégrité et de la finalité des documents reproduits (ni modifications, ni altérations), respect de la finalité du Site dans l’utilisation de ces informations et éléments, citation claire et lisible de la source avec mention du nom du Site, de son adresse internet et des droits d’auteur du Producteur.
Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu'à titre d'information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Toute autre reproduction ou utilisation de copie à d’autres fins est expressément interdite.
Les marques, ainsi que les dénominations sociales et les logos figurant sur le Site sont protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Producteur ou de ses ayants-droits est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.
16. Liens hypertextes
Le Site contient des liens hypertextes permettant l’accès à des sites qui ne sont pas édités par le Producteur. En conséquence, ce dernier ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites auxquels l’Utilisateur aurait ainsi accès.
La création de liens hypertextes vers la page d'accueil du Site est autorisée. Sont soumis à autorisation préalable du Producteur, les liens effectués sur des pages spécifiques du Site (liens profonds ou « deep linking »).
L'URL de la page ciblée doit être indiquée clairement. Le site utilisateur ne doit pas faire apparaître le Site comme étant le sien, dénaturer le contenu du Site, s'abstenir d'indiquer clairement que l'Utilisateur est dirigé vers le Site. Les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais peuvent être affichées dans une nouvelle fenêtre.
Aucun « mirroring » du Site, c’est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n’est autorisée.
17. Traces Utilisateurs
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un « cookie » (témoin de connexion sous forme de petit fichier envoyé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur) peut s’installer automatiquement et être conservé temporairement en mémoire ou sur son disque dur. Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent le Producteur à l’employer. Ils pourront s’opposer à l’enregistrement de ces cookies en configurant le navigateur installé sur leur système, pour être averti de l’arrivée d’un cookie et pour pouvoir le refuser.
Les « cookies » exploités sur ce Site et, éventuellement, les autres captures de variables d’environnement, gestion de fichiers d’audit et d’ouverture du répertoire des fichiers internet temporaires (cache), ne seront exploités qu’aux seules fins d’analyse et d’optimisation du Site par le Producteur, qui s’engage à n’en faire aucune autre utilisation.
18. Données personnelles
Lors de son utilisation du Site, l’Utilisateur peut être amené à fournir différentes données personnelles qui sont enregistrées et traitées dans un fichier client.
L’Utilisateur déclare être informé de ce traitement automatisé d'informations.
18.1. Objet du traitement des données (finalité et base légale)
• Gérer les commandes, le paiement, l’exécution des prestations et la livraison des biens.
Le renseignement des informations portant la mention "obligatoire" est indispensable à la gestion de la Commande de l’Utilisateur. Le non-renseignement des données facultatives n'entraîne aucune différence de traitement de quelque sorte que ce soit pour l’Utilisateur.
• Mener des opérations commerciales (fidélisation, promotions) et adresser des offres commerciales par courriel ou courrier auprès de nos utilisateurs et bénéficiaires qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
o Sur des produits ou services analogues à ceux qu’ils ont commandés.
o Sur d’autres produits ou services proposés par le Producteur.
18.2. Catégories de données
• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone, adresse électronique, lien familial, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification de l’utilisateur, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures.
• Données relatives aux moyens de paiement : Le producteur a adhéré à L’organisme de paiement en ligne et STRIP par le biais de yo planning Le Producteur ne collecte pas vos coordonnées bancaires.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
18.3. Destinataire des données
• Les services clients et comptabilités du producteur sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
• Les éducateurs sportifs, les moniteurs et les animateurs sont destinataires de l’identité, et du numéro de téléphone des bénéficiaires.
• La société YO planning, partenaire technique du producteur pour le traitement informatique des données.
• L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Producteur puisse être amené, pour se conformer à la loi applicable, à divulguer les données personnelles le concernant, notamment pour les besoins d'une procédure judiciaire, pour faire respecter par les Utilisateurs les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site, pour répondre aux demandes des autorités de police et de gendarmerie arguant de la violation des droits de tiers et plus généralement pour protéger les droits et intérêts du Producteur et de ses partenaires techniques ou commerciaux.
18.4. Durées de conservation des données
• Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
• Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
• Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par le Producteur (cf. supra 18.2).
• Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
18.5. Droits de l’utilisateur
L’utilisateur disposent à tout moment d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Il dispose également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de ses données. Il lui suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande en indiquant ses nom, prénom, adresse mail et l’objet de sa demande au Producteur, par e-mail : [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.] ou par courrier : [Kerners Kayak pointe de Kerners 56640 Arzon].
Par ailleurs, si l’utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres commerciales de la part du producteur, ou si après avoir donné son consentement il ne souhaite plus recevoir d’offres commerciales de la part du producteur, il en fait la demande au producteur dans les mêmes conditions qu’indiquées ci-dessus.
18.6. Sécurité des données
Notre partenaire technique, [préciser la société partenaire fournissant le logiciel de gestion] s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans ses Solutions.
La Société met en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données. Conformément au règlement européen EU 2016/679, les données sensibles sont cryptées (mot de passe), les accès et les opérations sont consignées dans un journal des actions.
19. Protection des mineurs
En application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Par conséquent, les Commandes destinées aux mineurs doivent être passées par les personnes exerçant l'autorité parentale.
En cas de collecte de données personnelles relatives à un mineur, les personnes exerçant l'autorité parentale ont la faculté de s'opposer à leur conservation auprès du Producteur dans les conditions d’écrites au paragraphe 18.1.
20. Divers
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site expriment l'intégralité des obligations des Parties, relativement à leur objet.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que le fait pour le Producteur de tolérer une situation n'a pas pour effet de lui accorder des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation pour faire valoir les droits en cause ultérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du Site sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
21. Réclamations
Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée, accompagnée des éventuels justificatifs, à l’attention du Directeur du [préciser la structure], en précisant votre identité complète, la prestation concernée, le lieu et la date :
- Par courrier : [Kerners Kayak pointe de Kerners 56640 Arzon]
- Ou par mél : [Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.]
A l’issue de cette opération et à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.
22. Litiges
22.1. Preuves
Le Producteur pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le Producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du Producteur ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les Parties, de l’utilisation du Site et des paiements intervenus entre les Parties, et font foi en cas de contestation.
L'archivage des Commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
22.2. Loi applicable
Le présent Contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du Site ou d’exécution des Prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
22.3. Attribution de juridiction
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, le Producteur et l'Utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social du Producteur, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de Parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.
23. Coordonnées du Producteur
[Kerners Kayak]
[EURL]
[Kerners Kayak pointe de Kerners 56640 Arzon]
[0680323493]
[FR21 948 673 777]
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